Conditions d'utilisation et de vente

1. Vendeur

Diginfini, entreprise individuelle (RCS Saint-Nazaire 937 816 130), éditeur du site Clapzy. Contact : contact.clapzy@gmail.com

2. Le service

Clapzy permet de générer des images et des vidéos grâce à des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers. Les résultats peuvent varier et ne sont pas garantis.

3. Prix, abonnements et crédits

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les abonnements sont mensuels, sans engagement, payés par carte via Stripe, et créditent le compte à chaque renouvellement. Ils peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les crédits ne sont ni remboursables ni convertibles en argent. Une génération échouée est automatiquement recréditée.

4. Droit de rétractation

Le service est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. En souscrivant, le client demande l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la première utilisation de ses crédits (article L.221-28 du Code de la consommation).

5. Usages interdits

Il est strictement interdit de générer : des contenus sexuels impliquant des mineurs ; des contenus sexuels représentant une personne réelle ; l'image ou la voix d'une personne réelle sans son consentement (deepfake) ; des contenus haineux, violents, diffamatoires ou trompeurs ; des contenus portant atteinte aux droits d'un tiers (marques, personnages, œuvres protégées). Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement, et peut être signalé aux autorités.

6. Tes contenus

Tu es responsable des fichiers que tu importes et de l'usage des contenus générés. Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les images et vidéos importées. Tu peux utiliser les contenus générés, y compris à des fins commerciales, et tu indiques qu'un contenu a été généré par IA lorsque la loi ou la plateforme de diffusion l'exige.

Pour le Mix TikTok, tu n'utilises que des vidéos dont tu es l'auteur ou pour lesquelles tu as obtenu l'accord de leur auteur. Tu es seul responsable de leur utilisation et de leur publication, et tu garantis Clapzy contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet. Tout contenu signalé comme portant atteinte aux droits d'un tiers peut être supprimé et le compte concerné suspendu.

7. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Clapzy ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des contenus générés.

8. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée par e-mail afin de trouver une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.